1. Préambule

La société NOVASOS, société de droit camerounais dont le siège est situé au 97 rue 1233, Bonapriso, Douala, Cameroun, accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et à la sécurité des données à caractère personnel qui lui sont confiées.

NOVASOS développe et exploite notamment des services numériques dans le domaine de la santé, incluant HEALTH'YS, les services de téléconsultation et de télémédecine, les services de laboratoire, les consultations à domicile ainsi que les solutions de mutuelle santé digitale HCare

La présente Politique de confidentialité explique : Cette politique s'applique aux utilisateurs du site novasos.com, aux utilisateurs des plateformes et applications NOVASOS/HEALTH'YS ainsi qu'aux personnes utilisant les services proposés par NOVASOS, sous réserve des conditions particulières propres à certains services.

2. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données décrits dans la présente politique est :
-- NOVASOS
-- 97 rue 1233, Bonapriso
-- Douala – Cameroun
-- Email : info@novasos.com
-- Téléphone : (+237) 640 908 369
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : info@novasos.com

3. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Selon les services que vous utilisez, NOVASOS peut être amenée à collecter différentes catégories de données.

3.1 Données d'identification

Il peut notamment s'agir de :

• nom et prénom
• date de naissance
• sexe
• numéro de téléphone
• adresse électronique
• adresse postale
• identifiant utilisateur
• informations nécessaires à la création d'un compte

3.2 Données relatives à la santé

Dans le cadre des services HEALTH'YS, de la téléconsultation, du carnet digital de santé, des analyses médicales ou d'autres services de santé, NOVASOS peut traiter des informations relatives à la santé nécessaires à la fourniture des services.
Ces données peuvent notamment comprendre :

• antécédents médicaux
• consultations
• prescriptions
• résultats d'analyses
• informations médicales communiquées aux professionnels de santé
• informations relatives aux rendez-vous
• données nécessaires au suivi médical
• informations relatives aux prestations de santé utilisées

Le carnet digital HEALTH'YS est notamment conçu pour permettre au patient de conserver et de partager de manière sécurisée certaines informations médicales avec les professionnels autorisés.
Les données de santé font l'objet de mesures de protection renforcées compte tenu de leur caractère sensible.

4. Données techniques

Lorsque vous utilisez notre site, nos applications ou nos plateformes, certaines informations techniques peuvent être automatiquement collectées, notamment :

• adresse IP
• système d'exploitation
• type d'appareil
• identifiants techniquess
• données de connexion
• pages consultées
• date et heure de connexion
• informations relatives aux prestations de santé utilisées
• journaux techniques et de sécurité

Ces informations sont notamment utilisées pour assurer la sécurité, le fonctionnement et l'amélioration de nos services.

5. Données relatives aux paiements

Lorsque vous souscrivez à un service payant, certaines informations nécessaires à la facturation et au traitement de votre paiement peuvent être collectées. Selon le moyen de paiement utilisé, certaines données peuvent être directement traitées par notre prestataire de paiement.
NOVASOS ne conserve pas nécessairement les informations bancaires complètes lorsque celles-ci sont directement traitées par un prestataire de paiement.

6. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

NOVASOS traite vos données personnelles notamment pour :

Fournir nos services

• créer et gérer votre compte
• fournir les services HEALTH'YS
• organiser les téléconsultations
• permettre la prise de rendez-vous
• permettre l'accès au carnet digital de santé
• pages consultées
• gérer les services HCare
• organiser les prélèvements et prestations du laboratoire
• transmettre les résultats aux personnes autorisées

Les services HEALTH'YS comprennent notamment le dossier médical numérique, la prise de rendez-vous et la coordination entre différents acteurs de santé.

Assurer le suivi

• vous contacter
• confirmer un rendez-vous
• vous transmettre des informations relatives à un service
• répondre à vos demandes
• assurer le support utilisateur

Améliorer nos services

• analyser l'utilisation de nos plateformes
• identifier les dysfonctionnements
• améliorer l'expérience utilisateur
• développer de nouvelles fonctionnalités
• mesurer la performance de nos services

Assurer la sécurité

Nous pouvons utiliser certaines données afin de :

• prévenir la fraude
• détecter les comportements anormaux
• protéger nos systèmes
• prévenir les accès non autorisés
• assurer la sécurité des utilisateurs

Respecter nos obligations légales

Certaines données peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, réglementaire ou une demande légalement formulée par une autorité compétente.

7. Données de santé : confidentialité renforcée

NOVASOS considère les informations relatives à la santé comme particulièrement sensibles.
L'accès à ces informations doit être limité aux personnes et professionnels autorisés en fonction de leurs besoins et des services utilisés.
Par exemple, les données médicales peuvent être accessibles, selon le service concerné, à :

• l'utilisateur lui-même
• un professionnel de santé autorisé
• une structure de santé partenaire
• un laboratoire
• une pharmacie ou autre acteur autorisé du parcours de soins

Le principe est simple :
Une personne ne doit accéder qu'aux données nécessaires à l'exercice de sa mission ou à la fourniture du service demandé.

8. Avec qui partageons-nous vos données ?

NOVASOS ne vend pas vos données personnelles.
Vos données peuvent être communiquées uniquement lorsque cela est nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique. Cela peut notamment concerner :

Professionnels et structures de santé

• médecins
• centres médicaux, cliniques, polycliniques, hôpitaux
• laboratoires
• pharmacies
• autres professionnels ou établissements autorisés

Prestataires techniques

NOVASOS peut faire appel à des prestataires spécialisés dans :

• hébergement
• cloud
• cybersécurité
• maintenance informatique
• messagerie, SMS
• paiement
• analyse technique
• support informatique

Ces prestataires ne doivent traiter les données que conformément aux instructions et aux obligations applicables.

Autorités compétentes

Certaines informations peuvent être communiquées lorsque NOVASOS est légalement tenue de le faire

9. Transfert de données hors du Cameroun

Certains prestataires techniques utilisés par NOVASOS peuvent être établis ou héberger des données en dehors du Cameroun. Lorsque des données personnelles doivent être transférées vers un autre pays, NOVASOS s'engage à mettre en œuvre les mesures et formalités requises par la législation camerounaise applicable.
La loi camerounaise encadre spécifiquement les transferts de données personnelles vers des États étrangers ou des organisations internationales.
Cette section est particulièrement importante pour NOVASOS, car il faudra établir précisément :

• Données hébergées sur les serveurs d'IONOS
• Cloud utilisé : IONOS
• les serveurs sont localisés : Allemagne, France, Espagne, Royaume-Uni, Etats-Unis
• Aucun prestataire ne traite les données hors du Cameroun

10. Durée de conservation

NOVASOS conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sauf lorsque la loi impose une durée de conservation plus longue. La durée de conservation peut notamment dépendre :

• du type de données
• du service utilisé
• de la durée de la relation avec l'utilisateur
• des obligations légales
• des obligations médicales et professionnelles
• des délais de prescription applicables

NOVASOS a créer un tableau interne de conservation :

Catégorie	Fonctions	Durée
Compte utilisateur	Nom, email, téléphone	5 ans
Données médicales	Dossier patient	5 ans
Rendez-vous	Historique	5 ans

11. Sécurité des données

NOVASOS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre :

• l'accès non autorisé
• la perte
• la destruction
• l'altération
• la divulgation
• l'utilisation abusive

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• contrôle des accès
• authentification
• chiffrement lorsque approprié
• journalisation
• sauvegardes
• segmentation des accès
• mesures de cybersécurité
• procédures de gestion des incidents
• sensibilisation du personnel

La loi camerounaise prévoit notamment des mesures techniques et organisationnelles appropriées et prévoit l'information en cas de violation de données.

12. Violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible de porter atteinte aux droits des personnes concernées, NOVASOS met en œuvre sa procédure de gestion des incidents et prend les mesures prévues par la réglementation applicable. Selon la nature et la gravité de l'incident,NOVASOS peut notamment :

• 1. identifier et contenir l'incident
• 2. sécuriser les systèmes concernés
• 3. évaluer les données affectées
• 4. documenter l'incident
• 5. informer les autorités compétentes lorsque la loi l'exige
• 6. informer les personnes concernées lorsque cela est requis

13. Cookies et technologies similaires

Le site NOVASOS peut utiliser des cookies et technologies similaires afin de :

• assurer le fonctionnement du site
• mémoriser certaines préférences
• améliorer la navigation
• mesurer l'audience
• améliorer nos services
• assurer la sécurité

Les cookies peuvent être classés en :

Cookies nécessaires

Ils permettent au site de fonctionner correctement.

Cookies de préférence

Ils permettent de mémoriser certaines préférences.

Cookies analytiques

Ils permettent de mesurer l'utilisation du site et d'améliorer ses performances.

Cookies marketing

Lorsqu'ils sont utilisés, ils permettent notamment de mesurer ou personnaliser certaines communications.

14. Prospection commerciale

Lorsque NOVASOS utilise vos coordonnées pour vous envoyer des communications commerciales, nous respectons les règles applicables à la prospection et vous permettons de vous désinscrire lorsque cela est requis.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir de communications commerciales en contactant :
info@novasos.com
Chaque communication marketing devrait également proposer, lorsque nécessaire, un moyen simple de se désabonner;

15. Vos droits

Conformément à la réglementation camerounaise applicable, vous pouvez notamment disposer des droits suivants, selon les conditions prévues par la loi :

• droit d'accès
• droit de rectification
• droit de mise à jour
• droit d'effacement
• droit d'opposition
• droit à la portabilité
• droit de demander la limitation de certains traitements lorsque cela est applicable
• droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci
• droit de contester certaines décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, dans les conditions prévues par la loi.

La loi n°2024/017 prévoit notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité.

16. Comment exercer vos droits ?

Toute demande peut être adressée à : NOVASOS – Protection des données :
📧 info@novasos.com
📍 97 rue 1233, Bonapriso, Douala – Cameroun
Afin de protéger vos données, NOVASOS peut demander des informations permettant de vérifier votre identité avant de donner suite à certaines demandes.

17. Mineurs

Certains services NOVASOS peuvent concerner des mineurs, notamment dans le cadre de la couverture familiale ou de services de santé.
Lorsque le traitement des données d'un mineur nécessite l'intervention ou l'autorisation d'un représentant légal, NOVASOS applique les exigences prévues par la législation applicable.
Les données des mineurs doivent faire l'objet d'une attention particulière.

19. Modification de la présente politique

NOVASOS peut modifier la présente politique afin de tenir compte :

• de l'évolution de ses services
• des évolutions technologiques
• des changements réglementaires
• des recommandations des autorités compétentes
• de l'évolution de ses pratiques en matière de protection des données

La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut de cette page.
Lorsque les modifications sont importantes, NOVASOS pourra mettre en place les mesures d'information appropriées.

20. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles : NOVASOS 📍 97 rue 1233, Bonapriso – Douala, Cameroun
📧 info@novasos.com
📞 (+237) 640 908 369