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Conditions Générales d’Utilisation(CGU)

Termes et Conditions

Dernière mise à jour : 2025-08-13

1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme HEALTH'YS par tout utilisateur. En naviguant sur le site ou en utilisant les services, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

2. Services proposés
NOVASOS est une plateforme de services de santé digitale qui propose notamment :
- La téléconsultation médicale
- L’accès à une mutuelle santé digitale
- L’achat ou la réservation de produits et services de santé
- Des conseils personnalisés en ligne

3. Accès au site
L’accès au site est gratuit, hors coûts de connexion. Certains services peuvent nécessiter une inscription préalable ou un abonnement.

4. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes lors de son inscription
- Ne pas utiliser les services à des fins frauduleuses ou illégales
- Respecter les droits des autres utilisateurs et des professionnels de santé

4. Limites de responsabilité
NOVASOS met tout en œuvre pour garantir la qualité du service, mais ne peut être tenu responsable des retards, interruptions ou mauvaise utilisation des informations médicales.

5. Responsabilités
NOVASOS s’engage à fournir un service de qualité, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions. La plateforme n’est pas responsable de l’utilisation inappropriée des informations médicales fournies.

6. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, marques) sont la propriété exclusive de NOVASOS ou de ses partenaires. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Modification des CGU
NOVASOS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés en cas de mise à jour..

9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit du [pays, ex : Cameroun]. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège de NOVASOS.

CGU Politique de confidentialité